Politique de protection des données

Les dispositions suivantes décrivent le type, le champ d'application et la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel. 

Politique de protection des données

Entrée en vigueur et dernière mise à jour le 1er novembre 2024 


Introduction 


Fortifi Food Processing Solution et ses marques (« Fortifi », « nous », « notre » ou « nos ») respectent la confidentialité de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité s’applique aux personnes qui accèdent aux sites web sur lesquels la présente Politique de confidentialité est affichée ou accessible par un lien (collectivement, les « Sites ») et à nos services en ligne et, le cas échéant, hors ligne (collectivement, les « Services »). 


Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Dans ce cas, nous publierons une version modifiée sur cette page web. Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité. 


La présente Politique de confidentialité couvre les sujets suivants : 


 


1.Données à caractère personnel que nous collectons


2.Comment nous utilisons vos données à caractère personnel 


3.Comment nous partageons vos données à caractère personnel


4.Cookies et autres technologies de suivi 


5.Mécanismes universels de refus 


6.Sécurité


7.Liens vers des sites tiers


8.Vie privée des enfants 


9.Vos données à caractère personnel et vos droits – Europe et Royaume-Uni uniquement


10.Vos droits en matière de confidentialité dans votre État et divulgations supplémentaires


11.Avis aux résidents de Californie 


12.Vos choix et vos droits – Reste du monde 


13.Accessibilité


14.Comment nous contacter 


 


1. Données à caractère personnel que nous collectons


Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous dans le cadre de votre utilisation des Sites et des Services. Les données à caractère personnel sont des informations liées ou pouvant raisonnablement être liées à une personne identifiée ou identifiable. Nous collectons les types de données à caractère personnel suivants : 


Données à caractère personnel que vous fournissez  


En fonction de la manière dont vous interagissez avec nos Sites et Services, nous collecterons les données à caractère personnel suivantes que vous nous fournissez volontairement aux fins suivantes : 



  • Création de compte. En créant un compte, vous nous fournissez des informations telles que votre nom, le nom de votre société, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre pays et votre mot de passe. 



  • Connexion. En vous connectant à votre compte, vous nous fournissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. 



  • Contact. En nous contactant, vous nous fournissez vos coordonnées (par exemple, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone), ainsi que toute autre information que vous choisissez de communiquer.  



  • Demande de devis. En demandant un devis, vous nous fournissez des informations telles que votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de communiquer. 



  • Inscription à des communications par e-mail. En acceptant de recevoir des e-mails de l’une de nos marques, vous nous fournissez votre adresse e-mail. Pour vous désabonner de nos e-mails marketing, cliquez sur le lien de désabonnement placé dans le pied de page de nos e-mails.  



  • Marketing. Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit d'utiliser vos coordonnées pour vous proposer nos Services.  



  • Carrières. En soumettant une candidature pour un poste au sein de notre société, vous nous fournissez vos coordonnées et vos informations professionnelles. 


Données à caractère personnel collectées lorsque vous naviguez sur nos sites:


En fonction des Sites que vous visitez, nous pouvons collecter automatiquement certaines données à caractère personnel par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi, notamment les suivantes :  



  • Informations relatives à l’utilisation. Par exemple, les pages des sites auxquels vous accédez, la fréquence d’accès et les éléments sur lesquels vous cliquez lorsque vous consultez les Sites. 



  • Informations relatives à l’appareil. Par exemple, le modèle d’appareil, le système d’exploitation, le numéro de version de l’application et le navigateur. 



  • Informations relatives à l’appareil mobile. Informations agrégées sur l’accès aux Sites via un appareil mobile ou une tablette, le type d’appareil et le nom de l’opérateur. 



  • Informations relatives à la localisation. Informations de localisation des visiteurs des Sites comprenant la ville et la région.  


Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez la section « Cookies et autres technologies de suivi » ci-dessous.


 


2. Comment nous utilisons vos données à caractère personnel 


Outre les fins susmentionnées, nous pouvons utiliser toutes les données à caractère personnel que nous collectons conformément à la législation applicable, notamment pour:  



  • maintenir et améliorer nos Sites et Services ; 



  • assurer la sécurité et l’intégrité de nos Sites et Services ; 



  • enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique des personnes, et respecter nos obligations légales ; 



  • nous assurer du respect et de l’application de la présente Politique de confidentialité et de tout accord ou politique applicable ; 



  • défendre nos droits légaux et les droits d’autrui ;  



  • toute autre fin pour laquelle vous fournissez des données à caractère personnel ; 



  • pour toute fin raisonnablement nécessaire ou compatible avec la fin pour laquelle nous collectons des données à caractère personnel à l'origine et qui vous a été communiquée ; et 



  • respecter la législation applicable.


 


3. Comment nous partageons vos données à caractère personnel 


Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons partager les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet de la manière suivante : 



  • Avec des fournisseurs proposant des services liés aux données ou aux Sites en notre nom (par exemple, messagerie électronique, hébergement, maintenance, sauvegarde, analyse, etc.) ; 



  • Dans la mesure où la loi nous y oblige ; 



  • Le cas échéant, avec des fournisseurs afin de préparer, déployer et analyser du contenu publicitaire ; 



  • Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un projet de procédure judiciaire ; 



  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ou ceux d’un tiers, y compris la communication d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude ; 



  • Avec toute personne dont nous pensons raisonnablement qu’elle peut demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente la divulgation de ces données à caractère personnel lorsque, selon notre avis raisonnable, le tribunal ou l’autorité en question serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces données à caractère personnel ; 



  • Avec toute autre personne ou entité dans le cadre d’une vente d’entreprise ou d’actifs, d’une transaction sur titres, d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, ou dans le cadre de la préparation de l’un de ces événements ;  



  • Avec toute autre personne ou entité lorsque vous consentez à la divulgation ; et 



  • Pour toute autre raison que nous avons indiquée lorsque vous avez fourni les données à caractère personnel ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, y compris pour protéger la santé ou assurer la sécurité d’autrui.


 


4.Cookies et autres technologies de suivi 


Comment nous utilisons les cookies 


Comme beaucoup d’autres sociétés, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi (collectivement, les « Cookies »). Les Cookies sont de petits fichiers d'informations qui sont stockés par le logiciel de votre navigateur web sur le disque dur de votre ordinateur, sur votre téléphone portable ou sur d’autres appareils (par exemple, smartphones ou tablettes). Nous installons nous-mêmes certains Cookies, et des entités distinctes en installent d’autres.  


Lorsque vous visitez nos Sites pour la première fois, il se peut (selon le Site) qu’une fenêtre contextuelle vous propose d’accepter ou de refuser des cookies ou des technologies de suivi de différents types.  Vous pouvez également bloquer les Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet afin de refuser tout ou partie des Cookies. Si vous choisissez de bloquer tous les Cookies (y compris les Cookies essentiels), vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains Sites ou certaines parties des Sites. 


Pour en savoir plus sur les Cookies et sur la manière de les gérer, rendez-vous sur www.AboutCookies.org ou www.allaboutcookies.org. Pour savoir quelles entités ont actuellement activé les Cookies pour votre navigateur ou votre appareil mobile et comment refuser certains de ces Cookies, accédez au site web de la Network Advertising Initiative ou au site web de la Digital Advertising Alliance. Pour plus d’informations sur les options de refus spécifiques aux téléphones portables, consultez la page du site web de la Network Advertising Initiative dédiée aux choix possibles pour les téléphones portables. 


Veuillez noter que ces mécanismes de refus sont spécifiques à l’appareil ou au navigateur sur lequel ils sont utilisés. Par conséquent, vous devrez refuser l’utilisation de Cookies sur chaque navigateur et appareil que vous utilisez. 


Google Analytics 


En fonction du Site que vous visitez, nous pouvons utiliser Google Analytics, un service d’analyse du Web fourni par Google, Inc. Google Analytics utilise des Cookies pour nous aider à analyser comment les utilisateurs interagissent avec un site, à compiler des rapports sur leur activité et à fournir d’autres services liés à leur activité et à leur utilisation. Les technologies utilisées par Google peuvent collecter des informations telles que votre adresse IP, l’heure de votre visite, si vous êtes un visiteur récurrent et tout site web de référence. Les informations générées par Google Analytics seront transmises et stockées par Google et seront soumises aux politiques de confidentialité de Google. Pour en savoir plus sur les services des partenaires de Google et pour savoir comment refuser le suivi des données analytiques par Google, cliquez ici. 


Autres types d’activités de collecte 


En fonction du Site que vous visitez, nous pouvons utiliser des Cookies fournis par des fournisseurs tiers pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs (par exemple, les pages et les écrans consultés, les boutons et les liens utilisés, certaines informations saisies et les éléments touchés par les utilisateurs et les mouvements effectués avec la souris). Ces informations nous permettent de suivre et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.


 


5. Mécanismes universels de refus 


Nous n’effectuons pas de « ventes », de « partages » ou de « publicité ciblée », tels que ces termes sont définis dans la législation applicable, et nos Sites ne reconnaissent donc pas le signal Global Privacy Control (« GPC »). Pour plus d’informations et pour télécharger et utiliser un navigateur prenant en charge le signal de navigateur GPC, cliquez ici : https://globalprivacycontrol.org/orgs. Si vous choisissez d’utiliser le signal GPC, vous devrez l’activer pour chaque navigateur ou extension de navigateur pris en charge que vous utilisez.  


Certains navigateurs Internet intègrent une fonction de désactivation du suivi qui indique aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Les navigateurs ne communiquent pas de manière uniforme le signal de désactivation du suivi. À ce jour, les Sites n’interprètent donc pas les signaux de désactivation du suivi, ne réagissent pas à ces signaux et ne modifient pas leurs pratiques lorsqu’ils les reçoivent.


 


6. Sécurité 


Nous appliquons des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données à caractère personnel que nous collectons et stockons contre la perte, l’utilisation abusive, la destruction ou l’accès non autorisé. Cependant, aucune mesure de sécurité ou modalité de transmission de données sur Internet n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.


 


7. Liens vers des sites tiers 


Les Sites peuvent contenir des liens qui vous permettent de quitter les Sites et d’accéder à un autre site web. Les sites web vers lesquels pointent ces liens ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces autres sites web.


 


8. Vie privée des enfants 


Les Sites et les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas, n’utilisons pas et ne divulguons pas sciemment des données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 16 ans.


 


9. Vos données à caractère personnel et vos droits – Europe et Royaume-Uni uniquement  


Si vous vous trouvez dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, vous avez droit à l’explication suivante des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel et à une description de vos droits en matière de confidentialité. 


Bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel 


La base juridique de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des Données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. 


Consentement 


Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, par exemple, lorsque vous créez un compte ou lorsque vous demandez à recevoir certains types de communications marketing de notre part. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. 


Nos intérêts légitimes 


Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes et si vos droits individuels ne prévalent pas sur ces intérêts légitimes. Par exemple, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour mener des activités de prévention de la fraude et des activités visant à renforcer la sécurité du réseau et de l’information, pour vous proposer directement nos services, pour développer nos activités commerciales et pour améliorer nos services ainsi que le contenu et la fonctionnalité de nos Sites. 


Exécution d’un contrat 


Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour gérer et respecter nos obligations contractuelles envers vous. 


Respect de nos obligations légales 


Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour respecter les obligations légales qui nous incombent. Il peut s’agir d’une obligation de produire des comptes audités ou de se conformer à une procédure légale. 


Exercice ou défense d’un droit en justice 


Si vous déposez une plainte contre nous ou si nous déposons une plainte contre vous, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de cette plainte. 


Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour toute activité de traitement spécifique, veuillez nous contacter par le biais de la section « Comment nous contacter » ci-dessous. 


Vos droits 


Accès à vos données à caractère personnel 


Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, le droit de recevoir les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. 


Rectification de vos données à caractère personnel 


Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant et de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes. 


Restriction de notre utilisation de vos données à caractère personnel  


Vous avez le droit de nous demander de restreindre l’utilisation de vos données à caractère personnel si l’une des situations suivantes s’applique à vous : 



  • Vous contestez l’exactitude des informations que nous détenons à votre sujet, tandis que nous en vérifions l’exactitude ; 



  • Nous avons utilisé vos informations de manière illégale, mais vous nous demandez de restreindre leur utilisation au lieu de les effacer ; 



  • Nous n’avons plus besoin des informations aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous en avez besoin dans le cadre d’une procédure légale ; ou 



  • Vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions vos informations, tandis que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur votre droit d’opposition. 


Opposition à notre utilisation de vos données à caractère personnel  


Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos données à caractère personnel lorsque la raison pour laquelle nous les utilisons est fondée sur nos intérêts légitimes ou sur votre consentement (et non lorsque la raison pour laquelle nous les utilisons est le respect d’une obligation envers vous en vertu d’un contrat conclu avec nous). 


Suppression de vos données à caractère personnel  


Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel si : 



  • nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ; 



  • nous les avons utilisées sans base juridique valable ; 



  • nous avons l’obligation de les effacer pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; 



  • nous avons besoin de votre consentement pour utiliser les informations et que vous retirez votre consentement ; 



  • Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel lorsque notre base juridique pour ce faire est nos intérêts légitimes et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement. 


Toutefois, ce droit n’est pas absolu. Même si vous demandez la suppression de vos données, il se peut que nous devions conserver certaines informations à des fins juridiques ou administratives, telles que la tenue de registres, le respect des exigences en matière de refus, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou la détection d’activités frauduleuses. Nous conserverons ces informations conformément à la section « Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ? » ci-dessous. 


Si vous exercez un droit valable à la suppression de vos données à caractère personnel, gardez à l'esprit que la suppression par des tiers auxquels les informations ont été fournies peut ne pas être immédiate et que les informations supprimées peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais ne seront pas accessibles à d’autres personnes). 


Transfert de vos données à caractère personnel à un autre fournisseur de services 


Vous pouvez nous demander de transférer certaines des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, à vous ou à un autre prestataire de services, par voie électronique. Cela s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons pour exécuter un contrat avec vous et aux données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement. 


Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter» ci-dessous. 


Dépôt de plainte 


Si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter» ci-dessous et nous ferons de notre mieux pour répondre à toute question et résoudre toute plainte de manière satisfaisante. 


Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que nous ne répondons pas à vos attentes, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale : 


Autorités de protection des données de l’UE (APD) 


Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT) 


Information Commissioner’s Office (Royaume-Uni) 


Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ? 


Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire les fins auxquelles nous les avons collectées et tels qu’elles sont définies dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que pour respecter les exigences légales, comptables ou d’information qui s’appliquent à nous.


 


10. Vos droits en matière de confidentialité dans votre État et divulgations supplémentaires 


Si vous résidez aux États-Unis, votre État de résidence peut vous accorder certains droits en matière de confidentialité concernant vos données à caractère personnel. La disponibilité de ces droits peut également dépendre de la marque avec laquelle vous avez interagi. Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre section « Avis aux résidents de Californie » ci-dessous. Pour les résidents d’autres États, vos droits en matière de confidentialité peuvent inclure (le cas échéant) : 



  • le droit de vérifier que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et d’accéder à ces données à caractère personnel et aux catégories de données à caractère personnel que nous traitons ou avons traitées ; 



  • le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous et/ou vous concernant dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui vous permet de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave, lorsque le traitement est effectué à l’aide de moyens automatisés ; 



  • le droit de supprimer les données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous et/ou vous concernant, sous réserve de certaines exceptions ; 



  • le droit de corriger les données à caractère personnel inexactes que nous conservons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions ; 



  • le droit, le cas échéant, de refuser le traitement de vos données à caractère personnel à des fins (1) de publicité ciblée ; (2) de « vente » de vos données à caractère personnel (tel que ce terme est défini par la législation applicable) ; et (3) de profilage en vue de décisions qui produisent des effets juridiques ou d’autres effets similaires importants vous concernant ; 



  • si nous sommes tenus par la législation applicable d’obtenir votre consentement pour traiter des données à caractère personnel sensibles, le droit de retirer votre consentement ; et 



  • Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de notre part pour l’exercice de vos droits en matière de confidentialité. 


Pour exercer vos droits, veuillez soumettre une demande par e-mail à l’adresse privacy@fortififoodsolutions.com ou en nous contactant par téléphone au +1 888-284-9634. Si la législation l’exige, nous répondrons à votre demande après vérification de votre identité et, le cas échéant, de l’identité de la personne au nom de laquelle vous faites cette demande. Pour ce faire, nous vous demanderons de vérifier des points de données sur la base des informations dont nous disposons. Si vous soumettez une demande au nom d’une autre personne, veuillez utiliser les mêmes méthodes de contact que celles décrites ci-dessus. Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en répondant à l’e-mail que nous vous avons envoyé en réponse à votre demande.


 


11. Avis aux résidents de Californie 


Le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (« CCPA »), exige que nous fournissions aux résidents de Californie une politique de confidentialité contenant une description complète de nos pratiques en ligne et hors ligne concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la vente, le partage et la conservation d’informations personnelles, ainsi que des droits des résidents de Californie concernant leurs informations personnelles. La présente section de la Politique de confidentialité est destinée et s’applique uniquement aux résidents de Californie. Si vous ne résidez pas en Californie, la présente section ne s’applique pas à vous et vous ne devez pas vous appuyer dessus. La disponibilité de ces droits peut également dépendre de la marque avec laquelle vous avez interagi. 


Le CCPA définit les « informations personnelles » comme des informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être associées, directement ou indirectement, à un résident ou à un foyer californien particulier. Les informations personnelles n’incluent pas les informations disponibles publiquement, dépersonnalisées ou agrégées, ou les informations véridiques obtenues légalement qui constituent un sujet d’intérêt public. Pour les besoins de la présente section « Avis aux résidents de Californie », nous désignerons ces informations par le terme « Informations personnelles ». 


Avis concernant la collecte d’informations personnelles 


Nous collectons actuellement et, au cours des 12 mois précédant la Date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité, nous avons collecté les catégories suivantes d’Informations personnelles : 



  • Identifiants (nom, adresse postale, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte) 



  • Identifiants personnels uniques (identifiant d’appareil, cookies, balises, pixel tags, identifiants de publicité mobile ou autre technologie similaire) 



  • Informations personnelles décrites dans la loi californienne sur les dossiers client (California’s Customer Records statute) (section 1798.80(e) du Code civil californien) (numéro de téléphone et les catégories énumérées dans la catégorie « Identifiants » ci-dessus) 



  • Informations commerciales (produits ou services achetés) 



  • Données de géolocalisation 

  • Informations professionnelles ou liées à l’emploi (y compris les expériences professionnelles passées) 


Nous collectons des Informations personnelles directement auprès des résidents de Californie et auprès de fournisseurs d’accès Internet, de fournisseurs de services d’analyse de données et de systèmes et plateformes d’exploitation. Nous ne collectons pas toutes les catégories d’Informations personnelles auprès de chaque source. 


Outre les objectifs mentionnés ci-dessus dans la section « Comment nous utilisons vos données à caractère personnel », nous collectons actuellement et avons collecté les catégories d’Informations personnelles susmentionnées aux fins professionnelles ou commerciales suivantes : 



  • Contribuer à assurer la sécurité et l’intégrité dans la mesure où l’utilisation de vos Informations personnelles est raisonnablement nécessaire et adaptée à ces fins 



  • Débogage pour identifier et corriger les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante 



  • Utilisation transitoire et à court terme, y compris, sans toutefois s’y limiter, la publicité non personnalisée affichée dans le cadre de votre interaction actuelle avec nous, à condition que vos Informations personnelles ne soient pas divulguées à un autre tiers et qu’elles ne soient pas utilisées pour établir un profil à votre sujet ou pour modifier votre expérience en dehors de l’interaction actuelle avec nous. 



  • La prestation de services, y compris la tenue ou la gestion de comptes, la fourniture d’un service client et le traitement ou l’exécution de commandes et de transactions 



  • La promotion de nos intérêts commerciaux ou économiques, par exemple en vous incitant à acheter des produits ou en permettant ou en réalisant, directement ou indirectement, une transaction commerciale 


Divulgation d’Informations personnelles 


Le tableau suivant identifie les catégories d’Informations personnelles que nous avons divulguées à des fins professionnelles au cours des 12 mois précédant la Date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité et, pour chaque catégorie, les catégories de destinataires auxquels nous avons divulgué des Informations personnelles :   


 


















Catégorie d’Informations personnelles 



Catégories de bénéficiaires 



Identifiants 



Partenaires commerciaux 



Identifiants personnels uniques 



Fournisseurs de services d’analyse de données 



 


Nous avons divulgué des Informations personnelles aux fins professionnelles ou commerciales décrites ci-dessus. Nous n’avons pas vendu ou partagé d’Informations personnelles au cours des douze (12) mois précédant la Date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité. Nous ne collectons pas, ne vendons pas et ne partageons pas sciemment les Informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas et ne traitons pas d’Informations personnelles sensibles dans le but de déduire des caractéristiques sur les individus et, par conséquent, nous ne collectons pas d’Informations personnelles sensibles ni ne les utilisons à des fins autres que celles autorisées par le CCPA et ses règlements. 


Conservation d’Informations personnelles 


Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles nous les avons collectées, notamment pour vous fournir les services que vous avez demandés, et pour satisfaire aux exigences légales, comptables, contractuelles ou d’information qui s’appliquent à nous. 


Vos droits 


Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos Informations personnelles :



  • le droit de savoir quelles Informations personnelles nous avons collectées vous concernant, y compris les catégories d’Informations personnelles, les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté des Informations personnelles, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage d’Informations personnelles (le cas échéant), les catégories de tiers auxquels nous divulguons des Informations personnelles (le cas échéant) et les éléments spécifiques des Informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;

  • le droit de supprimer les Informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions ; 

  • le droit de corriger les Informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet ; 

  • si nous vendons ou partageons des Informations personnelles, le droit de refuser la vente ou le partage ; 

  • si nous utilisons ou divulguons des Informations personnelles sensibles à des fins autres que celles autorisées par le CCPA et ses règlements, le droit de limiter notre utilisation ou notre divulgation ; et 

  • le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de notre part pour l’exercice de vos droits en matière de confidentialité en vertu du CCPA.  


Comment soumettre une demande d’information, de suppression et/ou de rectification 


Vous pouvez soumettre une demande d’information, de suppression et/ou de rectification en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@fortififoodsolutions.com ou en nous appelant gratuitement au +1 888-284-9634. Si vous soumettez une demande au nom d’un résident de Californie, veuillez la soumettre suivant l’une des méthodes indiquées ci-dessus. Une fois la demande soumise, et si celle-ci ne fait pas l’objet d’une exemption ou d’une exception, nous aurons besoin d’informations supplémentaires pour vérifier que vous êtes habilité à agir au nom du résident de Californie. 


Notre processus de vérification de demande d’information, de suppression et/ou de rectification 


Nous répondrons à votre demande après vérification de votre identité et, le cas échéant, de l’identité du résident de Californie au nom duquel vous faites cette demande. Nous vérifierons votre identité soit avec un « degré de certitude raisonnable », soit avec un « degré de certitude raisonnablement élevé », en fonction de la sensibilité des Informations personnelles et du risque de préjudice que vous pourriez subir en cas de divulgation, de suppression ou de rectification non autorisée, selon le cas. Pour ce faire, nous vous demanderons de vérifier des points de données sur la base des informations vous concernant dont nous disposons. 


Loi « Shine the Light »  


Nous ne divulguons pas les informations personnelles obtenues par le biais de nos Sites ou Services à des tiers à des fins de marketing direct. Par conséquent, nous n’avons aucune obligation en vertu de la section 1798.83 du Code civil californien.


 


12. Vos choix et vos droits – Reste du monde 


Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos Données à caractère personnel. Par exemple, vous pouvez disposer des droits suivants : 



  • droit d’accès à vos Données à caractère personnel ; 



  • droit de recevoir une copie de vos Données à caractère personnel, y compris dans un format lisible par machine ; 



  • droit de suppression de vos Données à caractère personnel ; 



  • droit de mise à jour de vos Données à caractère personnel ; 



  • droit de rectification des Données à caractère personnel inexactes, obsolètes ou non pertinentes ; 



  • droit à l’anonymisation, au blocage ou à la suppression des Données à caractère personnel inutiles ou excessives ou des Données à caractère personnel traitées dans le non-respect de la législation applicable ; 



  • droit de recevoir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé vos Données à caractère personnel ;  



  • droit à l’information sur la possibilité de ne pas donner son consentement et sur les conséquences d’un tel refus ; 



  • droit de révoquer son consentement ; 



  • droit à la portabilité des données ; 



  • droit de vérifier que nous traitons vos Données à caractère personnel ; 



  • droit de restreindre notre utilisation de vos Données à caractère personnel ; 



  • droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée ; 



  • droit à une procédure de vérification qui permet de savoir si nous sommes en conformité avec la législation applicable ; et  



  • droit de s’opposer à ou de refuser tout marketing direct de notre part.  


 


Si vous souhaitez exercer vos droits légaux, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@fortififoodsolutions.com. Nous traiterons votre demande conformément aux exigences légales applicables. 


Pour une description des bases juridiques pour lesquelles nous collectons vos Données à caractère personnel, veuillez consulter la section « Vos données à caractère personnel et vos droits – Europe et Royaume-Uni uniquement – Bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel » ci-dessus.


 


13. Accessibilité 


Nous nous engageons à faire en sorte que la présente Politique de confidentialité soit accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous souhaitez accéder à la présente Politique de confidentialité dans un autre format, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. 


 


14. Comment nous contacter 


Pour nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou pratiques en matière de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@fortififoodsolutions.com. 


 

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